( Location en meublé non professionnel )
Le loueur meublé non professionnel permet à un investisseur de bénéficier d’avantages attractifs, tout en constituant un patrimoine immobilier.
- Revenu net d’impôt
- Loyers garantis par un bail commercial de 9 à 11 ans renouvelable
- Faible effort d’épargne
- Rentabilité élevée ( loyer libre )
Investissement destiné aux personnes non inscrites au Registre des Commerces et
Société. Si elles le sont, elles doivent retirés de leur activité un montant annuel inférieur ou égal à 23 000 € qui représente moins de 50 % de leur revenu global.
Société. Si elles le sont, elles doivent retirés de leur activité un montant annuel inférieur ou égal à 23 000 € qui représente moins de 50 % de leur revenu global.
La location de meublé constitue une activité commerciale relevant de la catégorie du Bénéfice Industriel et Commerciaux d’après l’un ou l’autre des régimes d’imposition prévus par la loi en fonction du chiffre d’affaire réalisé.
- La fiscalité :
- Récupération de TVA s’il s’agit d’un appartement en résidence hôtelière
- Amortissement du bien immobilier de 5 % sur une durée de 20 ans
- Amortissement du mobilier de 14.28 % sur 7 ans
Les amortissements déductibles ne peuvent pas excéder par exercice, la différence entre le loyer acquis et l’ensemble des autres charges engagées par le propriétaire. Le montant des amortissements exclus n’est pas perdu, il s’impute ultérieurement sur les premiers bénéfices.
- Les intérêts d’emprunt s’imputent en totalité sur les loyers.
- Si les charges, en dehors des amortissements, sont supérieures au loyer acquis sur l’exercice, le déficit correspondant s’impute exclusivement sur les bénéfices provenant de l’ensemble de l’activité non professionnelle imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
- Les plus-values éventuellement réalisées seront soumises au régime des plus-values des particuliers.
