La mise en vente d’un terrain à Lescar est un projet pouvant être sujet à certaines taxes. C’est surtout le cas lorsque le bien permet de générer une plus-value et dans ce cas, le vendeur ne pourra échapper à certaines obligations fiscales. Voici les détails.
De quelles taxes parle-t-on ?
Lorsque le terrain est constructible et que sa commercialisation a permis d’obtenir un profit par rapport à son prix d’achat, le propriétaire-vendeur doit payer une taxe sur la plus-value. Le montant de celle-ci est calculé sur celui du profit généré et non sur le prix total du bien. Ainsi, si la parcelle a été achetée à 50 000€ et qu’elle a été vendue à 90 000€, la taxation se portera sur les 40 000€ de profit.
La vente d’un terrain à Lescar fera aussi l’objet d’un impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe représente 17,2%.
Les abattements possibles
Si ces diverses taxations peuvent faire peur au propriétaire-vendeur d’un terrain, des abattements peuvent y être appliqués. Le taux autorisé est notamment fonction du nombre d’années de détention de la parcelle concernée dans la vente de terrain à Lescar et se présente comme suit :
- Pour une durée de détention de 6 à 21 ans, le taux d’abattement sur l’impôt sur le revenu est de 6% par année de détention et celui sur les prélèvements sociaux est de 1,65%,
- Pour une durée de détention de 22 ans révolus, les chiffres sont respectivement de 4% et de 1,6%,
- Pour une durée de détention entre 23 et 30 ans, une exonération sur l’impôt sur le revenu est appliquée. Quant à la taxe aux prélèvements sociaux, elle subit un abattement de 9% par année de détention de la parcelle.
La taxe sur la plus-value ne peut être réduite lorsque le terrain est en possession de son propriétaire-vendeur depuis moins de 5 ans.