Effectuer un achat immobilier en démembrement est une option de plus en plus appréciée des Français. La démarche consiste à acheter uniquement la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien. Elle ne donne donc pas accès à la pleine propriété. À l’issue d’une certaine période, l’acheteur prend possession de la pleine propriété. Zoom sur ce mode d’achat immobilier à Pau.
Quel intérêt pour un achat en nue-propriété ?
Dans son aspect juridique, la propriété est définie par 3 droits dont le propriétaire bénéficie entièrement. Dans le cadre d’une acquisition normale, il profite de l’usus, du fructus et de l’abusus. Ces prérogatives peuvent toutefois être séparées, puis réparties entre plusieurs propriétaires. Un acheteur peut conserver le droit d’usage et de tirer les fruits d’un bien. Il est alors l’usufruitier de la propriété. L’autre acquéreur bénéficie uniquement du droit d’aliéner le bien, ce qui équivaut à la nue-propriété.
Comment ça se passe ?
Dans la majorité des cas, l’achat en nue-propriété permet à l’acquéreur de prendre pleine possession du bien à la fin de la période de démembrement. À l’issue de la durée définie, l’acquisition devient donc entière en raison de la restitution de l’usufruit dans le patrimoine personnel. Ce changement ne va pas sans quelques obligations. En tant que nu-propriétaire, il est en devoir de conserver l’état du bien immobilier. Cela implique la prise en charge de tous les travaux nécessaires à l’entretien de la structure et à sa solidité. Ces travaux ne s’étendent pas à l’entretien général, dont l’usufruitier a la charge.