Vous avez songé à quitter votre location, mais une situation particulière vous oblige à revenir sur cette décision. Votre propriétaire bailleur a pourtant été informé de votre départ. Est-il alors possible d’annuler le préavis de départ de votre location immobilière à Artix ?
Que dit la loi ?
La loi du 6 juillet 1989 est claire : un préavis de départ remis par un locataire ne peut être annulé. À la date prévue de son départ, il ne bénéficie plus du statut de locataire. En théorie, il ne peut donc pas revenir sur sa décision de quitter la location. S’il occupe toujours la résidence, son propriétaire-bailleur est en droit de l’expulser. Il reste toutefois possible de prolonger le préavis pour reporter la date de départ. Cela peut se faire sous conditions et doit faire l’objet d’un arrangement avec le propriétaire.
Peut-on garder le logement ?
Si le locataire est décidé à garder le logement, il doit tenir le propriétaire-bailleur informé de son intention. La demande se fera par lettre recommandée. La réception de la demande ne signifie pas que le propriétaire accepte la proposition. Il est parfaitement en droit de la refuser. En cas d’accord, le bail en cours pourra être maintenu. Le propriétaire pourra cependant établir un nouveau bail ou proposer un avenant à celui existant. Cela implique de nouvelles dispositions, ainsi qu’une révision des conditions de location. Cette révision peut logiquement entraîner une réévaluation du loyer.