Votre maison ne suffit plus à vos besoins. Pour qu’elle puisse correspondre à vos projets, des travaux sont nécessaires. Vous envisagez de faire une extension de maison ? Ces travaux doivent respecter certaines formalités. Dans le cadre d’une modification d’immobilier à Artix, il existe des démarches à remplir auprès de la mairie.
Quand ai-je besoin d’un permis de construire ?
Les démarches à effectuer dépendent de la surface de l’extension. Dans certains cas, des permis de construire sont indispensables. C’est le cas lorsque l’extension mesure plus de 20 m². Une autorisation est aussi requise dans les zones concernées par un Plan Local d’Urbanisme. Elle vaut aussi pour les extensions supérieures à 40 m². Les extensions dans les surfaces sont comprises entre 20 et 40 m² sont également concernés lorsque les travaux portent sur une habitation de plus de 170 m². La mairie devra être tenue au courant et délivrer un permis pour les modifications portant sur une façade ou une structure porteuse.
Dans le cas de bâtiments classés « monuments historiques » ou placés dans des zones protégées, le permis est obligatoire. Ce cas est particulier, car les modifications doivent respecter des obligations précises. Si l’extension fait moins de 20 m², le propriétaire devra uniquement remettre une déclaration préalable de travaux. Une déclaration d’achèvement des travaux devra être envoyée à la mairie à la fin du chantier. Rappelons également qu’une modification générant une plus-value entraînera une réévaluation des impôts.