Immobilier à Lescar : la réglementation liée à la pose d’une fenêtre en plus sur une maison

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Immobilier à Lescar : la réglementation liée à la pose d’une fenêtre en plus sur une maison

Pour des raisons de confort, vous désirez installer une ouverture supplémentaire sur votre maison ? Avant d’entamer les travaux, prenez connaissance de la réglementation dans le secteur de l’immobilier à Lescar et qui entoure ce type de projet. En voici les détails.

Une autorisation est obligatoire

Vous ne pourrez effectuer les travaux pour l’installation d’une fenêtre supplémentaire qu’avec l’autorisation de la mairie. Pour en faire la demande, envoyez par lettre recommandée ou déposez une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme de la mairie. Le bureau dispose d'un mois pour étudier le projet et confronter ses caractéristiques avec les règles d’urbanisme en vigueur à Lescar. Si la conformité est présente, la mairie vous le fera savoir ou n’émettra aucune réaction durant ce mois réglementaire. Dans ce cas, les travaux sont accordés. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement recevoir la décision de la mairie au cours de cette période d’évaluation. 

Des distances sont à respecter

Une certaine distance est à respecter afin d’assurer l’occultation des propriétés alentour via la nouvelle fenêtre. Ainsi, lorsque celle-ci offre une vue directe sur la maison la plus proche, l’ouverture ne peut s’installer qu’à 1,90 m de celle-ci au minimum. La distance minimum à respecter dans le cas d’une vue latérale est de 60 cm. Si l’ouverture est réellement nécessaire, mais que les deux maisons sont trop proches l’une de l’autre, vous devez opter pour des « jours de souffrance ».

Des consignes de copropriété peuvent exister

À part la réglementation commune à la ville, d’autres consignes particulières peuvent être présentées dans une copropriété concernant l’installation d’une fenêtre supplémentaire. Lorsque le bien se trouve dans un bâtiment collectif, il n’est pas rare de devoir solliciter l’aval des autres copropriétaires en assemblée générale. Dans le cas d’une maison en lotissement, des règles en plus peuvent avoir trait au type de fenêtre.  Afin de rester dans la régularité par rapport à la copropriété, informez-vous au préalable sur le règlement qui régit la collectivité.