Vous avez trouvé l’acheteur idéal à qui céder une partie de votre patrimoine foncier. Sachez que la transaction doit faire l’objet d’un avant-contrat. Il est question le plus souvent d’un compromis de vente. De quoi s’agit-il ?
La portée du compromis de vente
Lors de la vente d’un terrain à Nay, le compromis doit comporter la signature de l’acquéreur et la vôtre pour être valide. Il présente les conditions de la transaction et chacun de ses termes vous engage ainsi que l’autre partie. Ce contrat bilatéral doit être clair et concis. Il doit surtout être vérifié avant d’être paraphé.
En tant que vendeur, vous pouvez le rédiger seul ou confier cette étape à un professionnel. Par ailleurs, la signature du contrat peut s’effectuer sous seing privé avec votre acheteur. Mais pour éviter tout manquement, il est recommandé de le faire en agence.
Le contenu du document
Le compromis de vente peut être personnalisé selon les aspirations de chaque partie. L’important est que votre acquéreur et vous puissiez vous entendre sur son contenu. Mais pour vous guider dans sa rédaction, incluez-y au moins les éléments suivants :
- vos identités complètes,
- la fiche d’identité du terrain, dont le numéro de cadastre, sa surface, ses limites et ses éventuelles servitudes,
- le prix de vente définitif si des négociations ont été effectuées,
- le mode de paiement, par un prêt par exemple,
- les conditions suspensives qui peuvent rendre la transaction caduque. Elles peuvent émaner aussi bien de votre acquéreur que de vous,
- La date de signature de l’acte définitif,
- le montant de l’indemnité d’immobilisation si la transaction y est sujette.
D’autres informations telles que la date de livraison du bien ou encore les honoraires d’agence peuvent s’y ajouter.